Règlement (CEE) 1298/74 du 22 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, de la sous
Règlement (CEE) 1298/74 du 22 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, de la sousAbrogé
Version26 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1298/74 de la Commission, du 22 mai 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements de dessous (linge de corps) pour hommes et garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et manchettes, de la sous-position tarifaire EX 61.03 originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3503/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 mai 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)