Règlement (CEE) 3707/89 du 4 décembre 1989
Règlement (CEE) 3707/89 du 4 décembre 1989Abrogé
Version13 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3707/89 du Conseil du 4 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
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Version du 13 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: