Règlement (CEE) 3868/87 du 22 décembre 1987 arrêtant pour l' année 1988 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production d' huile d' olive
Règlement (CEE) 3868/87 du 22 décembre 1987 arrêtant pour l' année 1988 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production d' huile d' oliveAbrogé
Version23 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3868/87 de la Commission du 22 décembre 1987 arrêtant pour l' année 1988 les mesures visant à l' amélioration de la qualité de la production d' huile d' olive |
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Version du 23 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: