Règlement (CEE) 1406/75 du 30 mai 1975 modifiant la durée de validité, fixée par le règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM), des certificats d' importation pour certains produits du secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1406/75 du 30 mai 1975 modifiant la durée de validité, fixée par le règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM), des certificats d' importation pour certains produits du secteur de la viande bovineAbrogé
Version3 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1406/75 de la Commission, du 30 mai 1975, modifiant la durée de validité, fixée par le règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM), des certificats d' importation pour certains produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 3 juin 1975 • À jour
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