Règlement (CEE) 483/84 du 24 février 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles
Règlement (CEE) 483/84 du 24 février 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féverolesAbrogé
Version25 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 483/84 de la Commission du 24 février 1984 portant huitième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles |
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Version du 25 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1577/83 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: