Règlement (CEE) 1478/85 du 3 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, de la sous

Version7 juin 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 juin 1985

Date de signature :	3 juin 1985
Date de publication au JOUE :	4 juin 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1478/85 de la Commission du 3 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, de la sous-position 24.01 B du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3564/84 du Conseil

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Version du 7 juin 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1478/85 du 3 juin 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tabacs bruts ou non fabriqués autres que du type Virginia, de la sousAbrogé