RÈGLEMENT (CEE) 1564/91 du 10 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1564/91 du 10 juin 1991Abrogé
Version14 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1564/91 DE LA COMMISSION du 10 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective d' huile d' olive ainsi que la quantité qui doit être reportée sur la campagne 1990/1991 # |
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Version du 14 juin 1991 • À jour
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