Règlement (CE) 1903/94 du 27 juillet 1994 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les poulpes (Octopus spp
Règlement (CE) 1903/94 du 27 juillet 1994 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les poulpes (Octopus sppAbrogé
Version5 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1903/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour les poulpes (Octopus spp.) |
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Version du 5 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2415/89 de la Commission, du 3 août 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 1106/90 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: