Rectificatif au règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 335 du 22.12.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 335 du 22.12.2003)
Version30 avril 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2004 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (JO L 335 du 22.12.2003) |
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