Règlement (CEE) 2709/89 du 7 septembre 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

Version8 septembre 1989

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 septembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	7 septembre 1989
Date de publication au JOUE :	8 septembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2709/89 de la Commission, du 7 septembre 1989, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

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Version du 8 septembre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2709/89 du 7 septembre 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

Sur le règlement :

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