Règlement (CEE) 983/86 du 4 avril 1986
Règlement (CEE) 983/86 du 4 avril 1986
Version5 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 983/86 de la Commission, du 4 avril 1986, modifiant les règlements (CEE) n 1892/85, (CEE) n 2923/86, (CEE) n 2924/85, (CEE) n 2946/85, (CEE) n 2964/85, (CEE) n 3052/85, (CEE) n 3072/85, (CEE) n 3142/85, (CEE) n 3187/85, (CEE) n 3217/85, (CEE) n 3228/85, (CEE) n 3301/85, (CEE) n 3434/85 et (CEE) n 95/86 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 5 avril 1986 • À jour
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