Règlement (CEE) 1337/89 du 17 mai 1989 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88
Règlement (CEE) 1337/89 du 17 mai 1989 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88
Version18 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1337/89 de la Commission, du 17 mai 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88 |
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