Règlement (CE) 175/2008 du 27 février 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous
Règlement (CE) 175/2008 du 27 février 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous
Version28 février 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 175/2008 de la Commission du 27 février 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre du contingent tarifaire ouvert pour la sous-période de février 2008 par le règlement (CE) n° 327/98 |
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Version du 28 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (1),
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz (2) et notamment son article 5 premier alinéa,
considérant ce qui suit: