Règlement (CEE) 2751/92 du 22 septembre 1992 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne certains fruits et légumes
Règlement (CEE) 2751/92 du 22 septembre 1992 fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne certains fruits et légumes
Version23 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2751/92 de la Commission, du 22 septembre 1992, fixant certaines modalités additionnelles pour l'application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne certains fruits et légumes |
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Version du 23 septembre 1992 • À jour
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