Règlement (CEE) 2177/87 du 20 juillet 1987
Règlement (CEE) 2177/87 du 20 juillet 1987Abrogé
Version25 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2177/87 du Conseil du 20 juillet 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 4043/86, (CEE) n° 4022/86 et (CEE) n° 3513/86 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des poissons et filets de poissons originaires de Norvège et de Suède |
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Version du 25 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: