Règlement (CEE) 1769/84 du 25 juin 1984 portant modalités relatives à la limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop
Règlement (CEE) 1769/84 du 25 juin 1984 portant modalités relatives à la limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams conservées au siropAbrogé
Version27 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1769/84 de la Commission du 25 juin 1984 portant modalités relatives à la limitation de l' octroi de l' aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop |
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Version du 27 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 991/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant limitation de l'octroi de l'aide à la production pour certains fruits au sirop (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: