Règlement 239/67/CEE du 30 juin 1967 relatif aux modalités d'application concernant la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique
Règlement 239/67/CEE du 30 juin 1967 relatif aux modalités d'application concernant la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique
Version30 juin 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 239/67/CEE de la Commission, du 30 juin 1967, relatif aux modalités d'application concernant la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique |
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