Règlement (CEE) 581/72 du 22 mars 1972
Règlement (CEE) 581/72 du 22 mars 1972Abrogé
Version1 avril 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 581/72 de la Commission, du 22 mars 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 375/69 de la Commission, du 27 février 1969, concernant la déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises |
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Version du 1 avril 1972 • À jour
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