Règlement (CEE) 351/89 du 13 février 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 351/89 de la Commission du 13 février 1989 abrogeant les règlements (CEE) n° 596/86 et (CEE) n 597/86 fixant des contingents d'amidon de maïs applicables à l'importation au Portugal |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation au Portugal, en provenance des pays tiers, de certains produits agricoles soumis au régime de transition par étapes (1), modifié par le règlement (CEE) no 222/88 (2), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (4), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: