RÈGLEMENT (CEE) 1867/91 du 28 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1867/91 du 28 juin 1991Abrogé
Version1 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1867/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre # |
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Version du 1 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 464/91 (2), et notamment son article 8 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: