Règlement (CEE) 2587/79 du 22 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sous

Version26 novembre 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 novembre 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	22 novembre 1979
Date de publication au JOUE :	23 novembre 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2587/79 de la Commission, du 22 novembre 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sous-position tarifaire 71.12 A, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 26 novembre 1979 • À jour

Règlement (CEE) 2587/79 du 22 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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