Règlement (CE) 1220/2008 du 8 décembre 2008
Règlement (CE) 1220/2008 du 8 décembre 2008Abrogé
Version9 décembre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1220/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels |
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Version du 9 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 148, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: