Règlement (CEE) 1597/92 du 23 juin 1992
Règlement (CEE) 1597/92 du 23 juin 1992
Version27 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1597/92 de la Commission, du 23 juin 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1822/77 portant modalités d'application relatives à la perception du prélèvement de coresponsabilité instauré dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
Version du 27 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1374/92 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: