Règlement (UE) 1004/2014 du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Règlement (UE) 1004/2014 du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
Version16 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1004/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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1. Agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques
www.nomosparis.com · 8 décembre 2014
Texte du document
Version du 16 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: