Règlement (CEE) 2260/73 du 17 août 1973 relatif à la détermination des éléments de calcul du prélèvement pour certaines viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 2260/73 du 17 août 1973 relatif à la détermination des éléments de calcul du prélèvement pour certaines viandes bovines congeléesAbrogé
Version17 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2260/73 de la Commission, du 17 août 1973, relatif à la détermination des éléments de calcul du prélèvement pour certaines viandes bovines congelées |
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Version du 17 septembre 1973 • À jour
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