Règlement (CEE) 1856/74 du 16 juillet 1974 établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs
Règlement (CEE) 1856/74 du 16 juillet 1974 établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateursAbrogé
Version21 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1856/74 du Conseil, du 16 juillet 1974, établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 juillet 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)