Règlement (CEE) 1655/87 du 12 juin 1987
Règlement (CEE) 1655/87 du 12 juin 1987Abrogé
Version13 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1655/87 de la Commission du 12 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 583/86 fixant les modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 13 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: