Règlement (CEE) 3595/81 du 14 décembre 1981
Règlement (CEE) 3595/81 du 14 décembre 1981Abrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3595/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, prorogeant la période de validité de la surveillance communautaire des importations de certaines voitures automobiles, machines-outils, récepteurs de télévision en couleurs et tubes cathodiques, originaires du Japon |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,
APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE PREVU A L ' ARTICLE 5 DUDIT REGLEMENT ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :