Règlement (CE) 1830/96 du 20 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (CE) 1830/96 du 20 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version25 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1830/96 de la Commission du 20 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 25 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié par le règlement (CE) n° 2870/95 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: