Règlement (CEE) 2231/84 du 31 juillet 1984 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 2231/84 du 31 juillet 1984 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Version1 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2231/84 de la Commission, du 31 juillet 1984, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux |
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