Règlement délégué (UE) 2018/173 du 29 novembre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/173 du 29 novembre 2017
Version26 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/173 de la Commission du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe I dudit règlement |
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Texte du document
Version du 26 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (1), et notamment son article 35,
considérant ce qui suit:
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