Règlement (CE) 1653/2004 du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2004 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n° 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires |
Décision • 1
—
[…] Enfin, les troisième et quatrième branches sont tirées, en substance, de ce que l'EASME aurait méconnu l'article 6 de la décision d'exécution 2013/771, l'article 19 du règlement (CE) n o 1653/2004 de la Commission, du 21 septembre 2004, portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n o 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO 2004, L 297, p. 6), ainsi que le considérant 28 du règlement n o 1290/2013.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (1), et notamment son article 15,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Conseil,
vu l’avis de la Cour des comptes,
considérant ce qui suit: