Règlement (CE) 2210/96 du 14 novembre 1996
Règlement (CE) 2210/96 du 14 novembre 1996Abrogé
Version22 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2210/96 du Conseil du 14 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 3076/95 répartissant, pour l'année 1996, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires qui opèrent dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
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Version du 22 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: