Règlement (CEE) 894/93 du 16 avril 1993
Règlement (CEE) 894/93 du 16 avril 1993Abrogé
Version17 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 894/93 de la Commission, du 16 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3810/91 relatif au mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 17 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) n° 3817/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux livraisons en Espagne des produits autres que les fruits et légumes (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: