Règlement (CEE) 704/82 du 24 mars 1982 relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 704/82 du 24 mars 1982 relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la CroixAbrogé
Version28 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 704/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 28 mars 1982 • À jour
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