Règlement (CEE) 2825/84 du 5 octobre 1984
Règlement (CEE) 2825/84 du 5 octobre 1984Abrogé
Version9 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2825/84 de la Commission du 5 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 283/84 en ce qui concerne les dates pour l' établissement de la liste des propositions retenues pour le financement et pour la conclusion des contrats relatifs à l' action concernant l' amélioration de la qualité du lait |
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Version du 9 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1206/84 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: