Règlement (CEE) 1335/72 du 27 juin 1972
Règlement (CEE) 1335/72 du 27 juin 1972Abrogé
Version2 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1335/72 du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant le règlement" n° 114/67/CEE en ce qui concerne la campagne de commercialisation des graines de tournesol |
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Version du 2 juillet 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/71 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 DERNIER ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :