Règlement (CEE) 2031/90 du 17 juillet 1990 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de Chypre
Règlement (CEE) 2031/90 du 17 juillet 1990 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de ChypreAbrogé
Version19 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2031/90 de la Commission du 17 juillet 1990 relatif à la modulation du prix d'entrée pour les raisins de table originaires de Chypre |
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Version du 19 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: