Rectificatif au règlement (CEE) n 3612/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1983) (JO n L 380 du 31.12.1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3612/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1983) (JO n L 380 du 31.12.1982)
Version18 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 février 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3612/82 du Conseil, du 30 décembre 1982, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1983) (JO n L 380 du 31.12.1982) |
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