Règlement (CEE) 1031/74 du 29 avril 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres en provenance de Bulgarie
Règlement (CEE) 1031/74 du 29 avril 1974 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres en provenance de BulgarieAbrogé
Version1 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1031/74 de la Commission, du 29 avril 1974, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres en provenance de Bulgarie |
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Version du 1 mai 1974 • À jour
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