Règlement (CEE) 715/80 du 26 mars 1980
Règlement (CEE) 715/80 du 26 mars 1980Abrogé
Version28 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 715/80 du Conseil, du 26 mars 1980, prorogeant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la République de Chypre au-delà de la date d'échéance de la première étape de l'accord d'association |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :