Règlement (CEE) 2117/88 du 15 juillet 1988
Règlement (CEE) 2117/88 du 15 juillet 1988Abrogé
Version1 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2117/88 de la Commission du 15 juillet 1988 complétant l' annexe A du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre |
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Version du 1 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3995/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: