Règlement (CE) 1622/94 du 4 juillet 1994
Règlement (CE) 1622/94 du 4 juillet 1994Abrogé
Version1 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1622/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-70/14, Ordonnance de la Cour, Agrocaramulo - Empreendimentos Agro-Pecuários do Caramulo SA contre Instituto de Financiamento da Agricultura e Pescas IP…
—
[…] 7 Aux termes du premier considérant du règlement (CE) n° 1622/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, modifiant le règlement [n° 3846/87] (JO L 170, p. 24): […]
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Version du 1 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1574/93 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: