Règlement (CEE) 1380/93 du 4 juin 1993 relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre le Portugal et le reste de la Communauté et à l'application par le Portugal des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er avril 1993

Version5 juin 1993

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	5 juin 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	4 juin 1993
Date de publication au JOUE :	5 juin 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1380/93 de la Commission, du 4 juin 1993, relatif à la suppression des droits de douane et des éléments fixes dans les échanges entre le Portugal et le reste de la Communauté et à l'application par le Portugal des droits du tarif douanier commun dans les échanges avec les pays tiers, à partir du 1er avril 1993

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Version du 5 juin 1993 • À jour

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