Règlement d’exécution (UE) 2024/2049 du 30 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2049 du 30 juillet 2024
Version20 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2049 de la Commission du 30 juillet 2024 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (TKD-1) en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 |
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Version du 20 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: