Règlement (CEE) 618/76 du 18 mars 1976
Règlement (CEE) 618/76 du 18 mars 1976
Version22 mars 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 618/76 de la Commission, du 18 mars 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-228/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Roquette Frères SA contre Hauptzollamt Geldern, 27 octobre 1993
—
[…] Il s' agit, ainsi que la Commission l' a précisé en réponse à la question que vous lui avez posée, des textes suivants: les règlements modificatifs n 2829/75 du 31 octobre 1975, n 271/76 du 6 février 1976, […] le règlement n 572/76 du 15 mars 1976 (12) qui a remplacé le règlement litigieux (13), et le règlement n 618/76 du 18 mars 1976 (14) qui a modifié ce dernier. […] « Cette invalidité entraîne celle des dispositions des règlements ultérieurs de la Commission ayant pour objet de modifier les montants compensatoires monétaires applicables aux produits visés au numéro précédent » (15). […] (14) – Règlement (CEE) de la Commission modifiant les montants compensatoires monétaires (JO L 75, p. 1).
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Version du 22 mars 1976 • À jour
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