Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 du 8 décembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 du 8 décembre 2023
Version31 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 de la Commission du 8 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lactic acid based products — CID Lines NV conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 31 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 48, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: