Règlement (CEE) 1394/69 du 17 juillet 1969
Règlement (CEE) 1394/69 du 17 juillet 1969Abrogé
Version24 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1394/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 750/68 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 24 juillet 1969 • À jour
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