Règlement (CE) 1145/2008 du 18 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration dans le secteur du coton
Règlement (CE) 1145/2008 du 18 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration dans le secteur du coton
Version22 novembre 2008
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Version26 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1145/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 637/2008 du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration dans le secteur du coton |
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Version du 26 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil du 23 juin 2008 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et instaurant des programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: