Règlement (CEE) 1103/80 du 5 mai 1980 relatif à la gestion des limites quantitatives à l' importation de certains produits de jute originaires de l' Inde
Règlement (CEE) 1103/80 du 5 mai 1980 relatif à la gestion des limites quantitatives à l' importation de certains produits de jute originaires de l' IndeAbrogé
Version7 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1103/80 de la Commission, du 5 mai 1980, relatif à la gestion des limites quantitatives à l' importation de certains produits de jute originaires de l' Inde |
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Version du 7 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 812/80 DU CONSEIL , DU 27 MARS 1980 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE A L ' IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DE JUTE ORIGINAIRES DE L ' INDE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :